L’assurance vie est un contrat entre un souscripteur et un assureur, ce dernier s’engage, en contrepartie de la signature d’un contrat et du paiement d’une licence, à assurer le versement d’un capital aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat en cas de décès du souscripteur. C’est ce qui en fait un produit d’épargne très populaire en France.
Cependant, ces contrats sont soumis à un régime particulier, notamment en matière de fiscalité et de succession. Ce régime comporte toutefois quelques exceptions, particulièrement pour la réintégration de l’assurance-vie dans la succession. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Ce qui suit vous sera certainement d’une grande aide.
Réintégration de l’assurance vie dans les successions : dans quels cas ?
Tout d’abord, il faut savoir que le contrat d’assurance vie n’est pas intégré dans la succession, c’est une règle appliquée en France suite à l’article L.132-12 qui stipule que cette rente payable n’est pas soumise au régime successoral. Néanmoins, certaines règles ont été élaborées pour réintégrer l’assurance vie dans la succession, mais cela n’est possible que dans certains cas.
Heureusement, il existe certaines conditions où le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ne peut pas déshériter ses héritiers, deux situations principales ont été traitées par la loi, à savoir :
- La souscription d’un contrat d’assurance-vie à un âge assez avancé, la rémunération sera donc considérée comme une donation indirecte ;
- L’exagération de la prime versée aux bénéficiaires, l’âge et les moyens financiers des bénéficiaires sont alors pris en considération.
Dans ces deux cas, le contrat d’assurance-vie est automatiquement réintégré dans la succession. Rappelons qu’il n’est pas nécessaire de déclarer l’existence du contrat au notaire en cas de décès du souscripteur, la déclaration sera seulement nécessaire auprès de l’assureur pour recevoir l’assurance vie.
Nous espérons que notre article vous a été d’une grande utilité !
